Date de révision des systèmes : octobre 2026
L'accès technique à l'interface de visualisation topographique et cartographique dénommée « Daevorn Maps » implique l'adhésion globale, obligatoire et sans réserve de l'utilisateur final aux présentes clauses contractuelles et stipulations de décharge de responsabilité technique, avant toute finalisation du processus de souscription et de facturation.
Le responsable du traitement des données est l'éditeur du présent site. L'utilisation de la carte ne requiert la création d'aucun compte utilisateur. La création d'un profil est facultative ; elle n'est nécessaire que pour accéder aux fonctions communautaires (fil d'actualité, commentaires, mentions « J'aime » et enregistrements) et pour retrouver ses repères et réglages sur plusieurs appareils. Les données traitées dans ce cadre sont décrites à l'article 1.7. Hors de ce cadre facultatif, l'éditeur ne constitue aucun fichier nominatif d'utilisateurs.
Font l'objet d'un traitement automatisé par les infrastructures partenaires les seules données strictement requises pour assurer la continuité du fonctionnement technique, la sécurité des réseaux et la régularisation de la facturation : d'une part, les données de facturation comprenant l'adresse électronique de l'acheteur, collectée exclusivement de manière externe par la plateforme Stripe au moment de la transaction financière aux fins d'émission du reçu d'achat et de gestion de l'abonnement ; d'autre part, les données d'identification technique comprenant l'adresse IP de connexion et les journaux système, lesquels sont collectés automatiquement par les serveurs de l'hébergeur tiers Netlify pour répondre à des impératifs de sécurité et de traçabilité technique.
L'intégralité des transactions financières est externalisée et gérée de bout en bout par l'opérateur de paiement sécurisé Stripe. En conséquence, aucune coordonnée bancaire, numéro de carte de crédit ou identifiant de paiement n'est accessible, traité, intercepté ou conservé par l'éditeur du site.
L'utilisateur est expressément informé que l'affichage de l'interface cartographique repose sur l'interrogation directe, depuis son propre navigateur, de serveurs exploités par des organismes et prestataires tiers. Cette architecture, inhérente à la nature du service rendu, implique que l'adresse IP de connexion de l'utilisateur ainsi que les paramètres techniques de sa requête sont nécessairement portés à la connaissance desdits serveurs, sans transiter ni être conservés par l'éditeur. Sont concernés :
Il est expressément porté à la connaissance de l'utilisateur que le service de mesure statistique d'usage PostHog, Inc. est hébergé sur des infrastructures situées aux États-Unis d'Amérique, ce qui emporte transfert de données en dehors du territoire de l'Union européenne. Ce dispositif est configuré par l'éditeur en mode strictement volatil : aucun témoin de connexion (cookie) n'est déposé, aucune donnée n'est conservée d'une session à l'autre sur l'équipement terminal, et l'enregistrement des sessions de navigation est désactivé. Les événements collectés se limitent à des interactions fonctionnelles anonymes et agrégées destinées à l'amélioration de l'ergonomie du service, à l'exclusion de toute donnée directement nominative. La mesure d'audience assurée par Cloudflare Web Analytics est, quant à elle, dépourvue de témoin de connexion et d'identifiant persistant.
L'interface n'utilise aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, traçant ou de mesure inter-sites. Elle recourt en revanche au mécanisme de stockage local du navigateur, à des fins exclusivement fonctionnelles et nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur. Sont ainsi conservés sur l'équipement terminal de l'utilisateur : le code d'accès saisi et la date de sa dernière vérification, la langue d'affichage retenue, la dernière position et le dernier niveau de zoom consultés, les repères, annotations et zones tracés par l'utilisateur, l'historique de ses recherches de lieux, le jeton de session du profil lorsque l'utilisateur est connecté, ainsi que des indicateurs signalant que certaines aides à la prise en main ont déjà été présentées. Ces informations peuvent être effacées à tout moment par les fonctions de suppression des données de navigation du navigateur.
Lorsque l'utilisateur est connecté à un profil, ou lorsqu'il utilise un code d'accès personnel, ses repères, annotations, zones et réglages de carte sont en outre copiés sur le serveur de l'éditeur (article 1.7) afin d'être retrouvés sur ses autres appareils et restaurés en cas d'effacement local. Les codes d'accès partagés par plusieurs utilisateurs ne font l'objet d'aucune copie de cette nature. En l'absence de profil et de code personnel, les repères ne sont conservés que sur l'équipement terminal : leur effacement, notamment par le navigateur lui-même, entraîne alors leur perte irréversible, l'éditeur n'en détenant aucune copie.
La fonction de localisation de l'utilisateur, dont l'activation demeure subordonnée à une autorisation explicite délivrée par le navigateur, s'exécute intégralement au sein de l'équipement terminal. La position obtenue est exploitée aux seules fins de centrage de la carte ; elle n'est ni transmise à l'éditeur, ni enregistrée, ni conservée.
Les finalités du traitement des données recueillies par les tiers se limitent strictement à l'exécution de la transaction financière et à la gestion de l'abonnement (Stripe), à la maintenance de la sécurité générale, à la prévention des intrusions informatiques, à la validation du bon fonctionnement informatique général et à la mesure agrégée de l'usage de l'interface. Aucune donnée n'est cédée, louée, transférée ou revendue à des tiers, ni exploitée à des fins de prospection publicitaire ou commerciale.
Conformément aux règlements européens, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données. Pour l'exercice desdits droits, incluant notamment les demandes de suppression de l'adresse électronique de facturation présente sur l'interface Stripe, l'utilisateur doit formuler sa demande par voie électronique à l'adresse suivante : supp.daevornmaps@hotmail.com.
Les journaux techniques de connexion sont détruits par l'hébergeur après un délai maximal de douze mois, tandis que les données de transaction Stripe sont conservées pour la durée légale requise par l'administration comptable. Le Règlement Général sur la Protection des Données s'appliquant de manière uniforme dans l'ensemble de l'Union européenne, les droits susmentionnés sont strictement identiques quel que soit le pays de résidence de l'utilisateur au sein de l'Union. L'autorité de contrôle compétente pour la France est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr) ; les utilisateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent également saisir l'autorité de protection des données de leur propre pays de résidence.
Lorsque l'utilisateur crée un profil, sont enregistrés sur l'infrastructure de l'éditeur (Cloudflare, Inc. : base de données D1 et stockage R2, susceptibles d'être situés hors de l'Union européenne) : son adresse électronique, l'identifiant technique fourni par Google en cas de connexion par ce service, le nom ou pseudonyme qu'il choisit, et, s'il les renseigne, sa photographie, sa présentation, sa ville et son pays ; les jetons de session ouverts ; son code d'accès, s'il le rattache à son profil, conservé sous forme chiffrée ; la copie de ses repères et réglages de carte décrite à l'article 1.4 ; ses publications (texte, lieu indiqué, position, photographie éventuelle), commentaires, mentions « J'aime » et enregistrements. L'adresse électronique n'est jamais rendue publique. Le nom ou pseudonyme, la photographie, la présentation, la ville, le pays ainsi que les publications et commentaires validés sont visibles des autres visiteurs.
Les publications et commentaires peuvent être traduits automatiquement à la demande d'un lecteur, au moyen du service Workers AI de Cloudflare, Inc. ; seul le texte concerné lui est transmis, et la traduction obtenue est conservée afin de ne pas être recalculée.
Lorsqu'un visiteur indique qu'une case signalée par le « Scan de zone » est « Correcte » ou « Fausse » (et, le cas échéant, ce qu'elle représente selon lui), sont enregistrés la position de la case, le type proposé et les indices de confiance, l'avis exprimé, la date et une empreinte non réversible de l'adresse IP de connexion, servant uniquement à n'enregistrer qu'un avis par personne et par case. Pour la vérification de l'abonnement et le respect du volume quotidien d'analyses, l'éditeur conserve une empreinte non réversible du code d'accès (ou, pour un code partagé, de l'adresse IP), la date de dernière vérification et le nombre de cases analysées par jour. Ces avis, qui ne comportent ni nom ni adresse électronique, sont exploités pour améliorer la détection automatique du relief, y compris par l'entraînement d'un modèle de reconnaissance.
Ces données sont conservées tant que le profil existe. L'utilisateur peut à tout moment modifier son profil, supprimer ses publications et commentaires, ou supprimer intégralement son profil depuis son espace personnel ; cette suppression efface son profil, ses sessions, la copie de ses repères et l'ensemble de ses contenus. Les avis sur les formes du relief, dépourvus de caractère nominatif, sont conservés pour la durée nécessaire à l'amélioration du service. Les droits énumérés à l'article 1.6 s'exercent auprès de la même adresse.
L'objet de la souscription consiste en l'attribution d'un droit d'accès personnel, révocable et non transférable à une interface technique optimisée pour la visualisation de flux de données de nature publique. Le service est fourni sous la forme d'un abonnement à reconduction automatique. Le tarif applicable est celui mentionné de manière ferme sur la page de paiement au moment de la validation de la commande, exprimé toutes taxes comprises (TTC) — à titre indicatif, 3,90 € par mois à la date de révision des présentes.
Conformément aux règles européennes de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux services fournis par voie électronique à des consommateurs (régime de guichet unique — One Stop Shop), le taux de TVA effectivement appliqué à la transaction est déterminé en fonction du pays de résidence de l'acheteur au sein de l'Union européenne, et non systématiquement selon le taux français. Le règlement s'effectue exclusivement par le biais d'une carte bancaire valide ou via les systèmes de paiement intégrés mobiles Apple Pay et Google Pay, par l'entremise de la passerelle technique Stripe, à l'exclusion de tout autre mode de paiement. L'accès à la page sécurisée est délivré par le système de manière instantanée après validation définitive et confirmation positive de la transaction par l'organisme bancaire émetteur, sous la forme d'un code d'accès individuel.
L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, par prélèvement du même montant sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation par l'utilisateur. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace personnel de gestion d'abonnement accessible via le lien dédié prévu à cet effet sur le site (portail sécurisé Stripe). La résiliation met fin aux prélèvements ultérieurs ; l'accès demeure toutefois actif jusqu'au terme de la période déjà réglée, aucun remboursement, total ou partiel, de la période en cours n'étant dû. L'utilisateur conserve néanmoins la faculté d'adresser une demande de remboursement, total ou partiel, à l'adresse supp.daevornmaps@hotmail.com : chaque demande est examinée individuellement et un geste commercial peut être accordé, notamment en cas d'indisponibilité prolongée du service ou de prélèvement involontaire. En cas d'échec de paiement, de contestation bancaire ou de résiliation, l'accès technique se désactive automatiquement au terme de la période en cours. Le droit accordé est strictement personnel, individuel et incessible.
Le code d'accès individuel délivré à l'issue de la souscription constitue l'unique justificatif technique du droit d'accès. Il est enregistré sur l'équipement terminal de l'utilisateur et vérifié périodiquement auprès de l'opérateur de paiement afin de contrôler la validité de l'abonnement correspondant. L'utilisateur qui le souhaite peut rattacher ce code à son profil facultatif : il est alors conservé sous forme chiffrée et rétabli automatiquement sur ses autres appareils lors de la connexion au profil. À défaut, il incombe à l'utilisateur de conserver ce code par ses propres moyens ; l'effacement des données de navigation, le changement d'équipement ou de navigateur entraînent alors la nécessité d'une nouvelle saisie du code, dont la récupération demeure assurée par la procédure dédiée accessible depuis l'interface. Le code d'accès est strictement personnel ; seul un abonnement en cours de validité donne accès aux fonctions de publication et de commentaire de l'espace communautaire.
En raison de la nature spécifique du produit fourni, consistant en un contenu numérique indépendant de tout support matériel et livré de façon immédiate à la demande de l'acheteur dès la souscription, et en stricte application des dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation français — ainsi que, pour les acheteurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, des dispositions nationales équivalentes transposant l'article 16, m) de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs — le client accepte de recevoir l'exécution immédiate du service informatique et renonce de fait et de manière expresse, définitive et éclairée à l'exercice de son droit de rétractation habituel de quatorze jours. Cette renonciation porte sur l'accès immédiat au service ; elle ne fait pas obstacle à la faculté de résiliation de l'abonnement décrite ci-dessus, qui demeure ouverte à tout moment.
Le présent service informatique offre à l'utilisateur la possibilité technique de consulter des relevés LiDAR de nature publique portant sur le territoire français, ainsi que des modèles numériques de relief ombré portant sur l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas, la Belgique (Wallonie et Flandre), la Pologne, la Suisse, l'Angleterre, la Tchéquie, la Slovaquie, le Luxembourg, la Suède, la Norvège et les États-Unis, ainsi que différents fonds de plans et imageries cartographiques agrégés au sein d'une interface logicielle unique développée par l'éditeur. L'étendue géographique du service évolue régulièrement ; la liste à jour des zones disponibles est présentée sur le site. L'acquisition de l'accès donne uniquement droit à l'usage de ladite interface, sans transfert de propriété intellectuelle.
Les flux d'informations et images proviennent majoritairement d'organismes tiers et de serveurs publics, chacun demeurant diffusé conformément à sa licence de réutilisation propre, l'éditeur s'engageant à respecter les obligations d'attribution afférentes à chacun d'eux.
Une partie des représentations de relief ombré est calculée et hébergée par l'éditeur lui-même à partir de modèles numériques de terrain publics, dans le respect des licences applicables et des obligations d'attribution correspondantes, notamment celles du Landesamt für Vermessung und Geoinformation Saarland (LVGL), de la Landesvermessung und Geobasisinformation Brandenburg (LGB), du Landesamt für Vermessung und Geoinformation Sachsen-Anhalt (LVermGeo), du Geoportal Berlin et du Centro Nacional de Información Geográfica espagnol. Le traitement d'ombrage appliqué à ces modèles constitue une œuvre dérivée propre à l'éditeur ; il ne modifie ni n'étend en aucune manière les droits attachés aux données sources.
L'imagerie aérienne et satellitaire utilisée comme fond de comparaison est fournie par Esri (service « World Imagery », attribution : Esri, Maxar, Earthstar Geographics). Le fond de plan alternatif est fourni par OpenStreetMap et ses contributeurs, sous licence ODbL.
La fonction « Scan de zone » interroge, depuis le navigateur de l'utilisateur, des inventaires publics dont chacun demeure soumis à sa propre licence : OpenStreetMap et ses contributeurs (licence ODbL) ; Wikipédia (CC BY-SA 4.0) et Wikidata (CC0 1.0) ; Historic England, Aerial Investigation Mapping, sous Open Government Licence v3.0 ; National Park Service des États-Unis (National Register of Historic Places), relevant du domaine public. L'éditeur n'est ni l'auteur ni le garant de ces inventaires.
L'éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, approximations, omissions, distorsions de relief, retards de mise à jour ou ruptures de flux de ces serveurs tiers, quel que soit le pays concerné, ainsi qu'en cas de modification unilatérale, de restriction ou de cessation de diffusion décidée par l'un quelconque desdits organismes.
La fonction « Scan de zone », signalée comme étant en version bêta, présente deux types d'informations. D'une part, elle recense les sites déjà répertoriés par les inventaires publics mentionnés au paragraphe 3.2 dans l'emprise affichée à l'écran ; un lieu absent de ces inventaires n'y apparaît pas, et un lieu qui y figure peut être mal situé ou mal décrit à la source. D'autre part, elle procède à une analyse automatique du relief de la zone affichée : un modèle statistique d'apprentissage automatique, entraîné par l'éditeur sur des exemples vérifiés, découpe la zone en cases d'environ 60 mètres et attribue à chacune un type probable de trace (par exemple bâtiment arasé, tranchées, cratères, fort, tumulus, enclos, zone d'extraction, chemin ancien ou traces agricoles), accompagné d'un indice de confiance. Cette analyse repose uniquement sur la forme du relief ; elle est faillible et en développement constant : elle peut omettre des structures réelles comme signaler des formes d'origine naturelle, agricole ou récente. Pour effectuer ce classement, le navigateur de l'utilisateur transmet à l'infrastructure de l'éditeur une description numérique de chaque case, calculée à partir des seules images du relief, accompagnée du code d'accès ou du jeton de session servant à vérifier l'abonnement ; l'usage de cette fonction est limité à un volume quotidien raisonnable par abonné.
Le type attribué à une case, l'indice de confiance et, le cas échéant, l'hypothèse qui les accompagne sont formulés automatiquement à titre indicatif ; ils ne constituent ni une expertise, ni une identification, ni une source scientifique, ni une garantie quant à la nature, à la datation ou à l'existence du vestige concerné. Les courts résumés de légendes affichés par les couches historiques sont rédigés automatiquement par un modèle de langage (service Workers AI de Cloudflare, Inc.) à partir des seuls articles publics consultés, à l'exclusion de toute donnée personnelle ; ils peuvent comporter des approximations ou des erreurs. L'utilisateur demeure seul juge de l'usage qu'il fait de l'ensemble de ces informations.
Il est expressément rappelé que la consultation d'un site ou d'une forme sur la présente interface n'emporte aucun droit d'accès à la parcelle correspondante, laquelle peut être privée, protégée ou d'accès réglementé, et n'autorise en aucun cas la prospection, la fouille ou l'usage d'un détecteur de métaux, lesquels demeurent soumis à autorisation administrative préalable dans l'ensemble des pays couverts par le service.
L'utilisateur est formellement averti que la précision, la résolution et la fréquence de mise à jour des données varient sensiblement d'un pays à l'autre et d'une source à l'autre. La technologie LiDAR HD ne couvre pas l'intégralité des parcelles ou du territoire français, et les modèles numériques de relief disponibles pour les autres pays reposent sur des données publiques dont la résolution et la profondeur de zoom peuvent être inférieures à celles du LiDAR HD français. Des secteurs géographiques entiers, dans l'un quelconque des pays couverts, peuvent s'avérer absents, techniquement incomplets, volontairement masqués par les autorités compétentes, interdits de diffusion ou en attente de numérisation par les organismes cartographiques nationaux respectifs. L'impossibilité de visualiser une zone géographique, une commune ou une parcelle spécifique, quel que soit le pays concerné, ne peut en aucun cas être assimilée à un défaut de conformité ou de fonctionnement du service.
L'interface logicielle est mise à disposition en l'état des technologies actuelles. L'éditeur ne formule aucune garantie de disponibilité permanente, continue ou ininterrompue. Des coupures de maintenance, des pannes de serveurs ou des modifications d'infrastructure peuvent survenir à tout moment sans préavis et sans ouvrir droit à dédommagement.
Il incombe à l'utilisateur de s'assurer de la compatibilité, de la mise à jour et de la puissance de son propre matériel informatique, de son navigateur web et de la qualité de son débit internet pour permettre le chargement des images.
L'usage de l'interface logicielle est réservé à un cadre privé. Sont formellement interdits sous peine de poursuites et de coupure des accès : le partage des liens ou codes d'accès avec des tiers, la revente directe ou indirecte, le piratage, l'extraction massive de données, l'utilisation de scripts d'aspiration automatisée, de robots de moissonnage, ou toute tentative de contournement des protections techniques du site.
Sont en outre interdits, sauf accord écrit et préalable de l'éditeur : l'extraction, la copie, la reproduction, la rétro-ingénierie ou la réutilisation, en tout ou partie, du modèle de détection du « Scan de zone » (y compris ses paramètres et ses résultats), des tuiles de relief calculées par l'éditeur (ombrages, SLRM, SVF) et des résultats d'analyse, ainsi que leur intégration dans un autre site, une autre application, un jeu de données ou l'entraînement d'un autre modèle, à titre gratuit ou onéreux. L'appel des services de l'éditeur depuis un autre site ou par un programme automatisé est également interdit.
Les captures d'écran et enregistrements visuels de l'interface logicielle ne sont tolérés que dans le cadre exclusif d'un usage privé ou d'illustration personnelle, sous réserve du respect des obligations d'attribution des sources tierces concernées.
Les informations, reliefs et représentations graphiques fournis par le service revêtent un caractère strictement informatif, indicatif et de divertissement. Ils ne possèdent absolument aucune valeur légale, administrative, foncière, notariale, d'expertise ou cadastrale. Aucune décision d'ordre immobilier (achat, vente, estimation), administrative, judiciaire, architecturale ou technique de travaux ne doit être initiée sur la base des images issues du site. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices directs, indirects, pertes financières, décisions erronées, pertes d'exploitation, cyberattaques, pannes de réseaux ou cas de force majeure. La responsabilité civile maximale de l'éditeur est plafonnée, toutes causes confondues, à la somme totale effectivement versée par l'abonné au cours des douze derniers mois.
L'utilisateur est expressément averti que les représentations de relief sont susceptibles de révéler des structures enfouies, vestiges archéologiques, ouvrages militaires ou sites patrimoniaux, dont un grand nombre bénéficie d'une protection légale. Toute prospection, fouille, sondage, détection ou intervention matérielle sur un terrain, entreprise à la suite d'une consultation du service, demeure placée sous la responsabilité exclusive de son auteur et est subordonnée à l'obtention préalable des autorisations administratives requises ainsi qu'à l'accord du propriétaire du fonds. L'éditeur rappelle que la prospection au moyen de détecteurs de métaux sans autorisation, de même que toute atteinte au patrimoine archéologique, est pénalement réprimée. L'affichage d'une structure au sein de l'interface ne saurait en aucun cas être interprété comme une invitation, une incitation ou une autorisation à s'y rendre ou à y intervenir.
L'espace communautaire permet aux utilisateurs disposant d'un profil d'aimer, de commenter, d'enregistrer des publications et de répondre aux sondages, et aux abonnés de publier. Les publications et commentaires passent par une vérification automatique puis par un contrôle de l'éditeur avant d'être partagés ; l'éditeur peut refuser, retirer ou rendre approximative la position de tout contenu, à sa seule discrétion et sans avoir à motiver sa décision. Le nom ou pseudonyme choisi ne doit pas usurper l'identité d'un tiers ni celle du service, et ne peut comporter d'émoticônes.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il s'interdit notamment de publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, des photographies dont il ne détient pas les droits, ainsi que toute incitation à la prospection, à la fouille ou à la détection sans autorisation. Il est invité à ne pas divulguer l'emplacement précis de sites protégés ou vulnérables. En publiant, l'utilisateur concède à l'éditeur, à titre gratuit et pour la durée de mise en ligne, le droit d'afficher son contenu au sein du service. Tout manquement peut entraîner le retrait des contenus, la suspension du profil ou sa suppression, dans les conditions de l'article 3.11.
Chaque membre peut suivre d'autres membres ; il choisit dans ses paramètres de confidentialité si l'on peut le suivre directement ou seulement après son accord, et peut à tout moment retirer un abonné ou bloquer un membre. Une publication peut être partagée avec tout le monde, avec ses seuls abonnés, ou rester visible par son auteur seul ; seules les publications montrées à d'autres membres passent par la vérification décrite au paragraphe précédent.
La messagerie privée permet aux membres connectés de s'écrire, dans la limite des réglages du destinataire (personnes qu'il suit, tout le monde, ou personne). Les messages sont conservés chiffrés sur les serveurs de l'éditeur. L'éditeur ne lit pas les conversations ; il ne peut accéder au contenu d'une conversation que lorsque l'un des deux membres la signale, aux seules fins d'examiner ce signalement et de faire respecter les présentes conditions, et chaque consultation est consignée dans un journal. Une conversation effacée par les deux membres est supprimée ; la suppression d'un compte supprime ses conversations. Les règles de contenu applicables aux publications s'appliquent aussi aux messages, et tout harcèlement, menace, tentative d'escroquerie ou sollicitation commerciale non désirée peut entraîner la suspension du compte.
Les membres peuvent citer d'autres membres (@nom) et classer leurs publications par mots-clés (#mot) ; un membre cité en est prévenu. Les badges affichés sur un profil sont calculés automatiquement à partir de l'activité du membre (scans, trouvailles publiées, avis donnés) et peuvent être masqués. Le pays d'une publication est déterminé à partir de sa position à l'aide du service de géocodage d'OpenStreetMap (Nominatim) ; seule la position, sans aucune autre donnée, lui est transmise.
Tout manquement constaté aux règles de sécurité ou d'utilisation entraînera la suspension immédiate, définitive et discrétionnaire de l'accès technique, sans formalité préalable ni remboursement.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des options, outils, zones géographiques ou fonctionnalités de son interface à tout moment sans préavis ni versement d'indemnité. Les présentes conditions sont susceptibles d'être révisées ; la version applicable est celle publiée à l'adresse daevorn-maps.org/conditions.html au jour de la souscription ou de son renouvellement.
L'éditeur est dégagé de toute obligation contractuelle en cas de survenance d'événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles bloquant l'infrastructure.
Les présentes relations contractuelles sont régies par le droit français. Tout acte de souscription valide l'acceptation globale de ces conditions. Pour les acheteurs consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix de loi ne saurait toutefois les priver des protections impératives prévues par le droit de leur propre pays de résidence, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n°593/2008 (« Rome I »). La Suisse n'étant pas un État membre de l'Union européenne, les dispositions précitées (Rome I, directive 2011/83/UE) ne lui sont pas directement applicables ; les acheteurs consommateurs résidant en Suisse restent susceptibles de bénéficier des dispositions impératives propres au droit suisse de la consommation, indépendamment du choix de loi ci-dessus.
L'intégralité de l'arborescence informatique du site internet — code source, architecture graphique, ergonomie générale, agencement des textes, scripts applicatifs et éléments visuels propriétaires — fait l'objet d'une protection légale au titre du Code de la propriété intellectuelle. Les traitements d'ombrage et jeux de tuiles calculés par l'éditeur à partir de modèles numériques de terrain publics constituent des œuvres dérivées dont la structure, la mise en forme et l'agencement demeurent la propriété de l'éditeur, sans préjudice des droits attachés aux données sources.
Le modèle de détection utilisé par le « Scan de zone », ses paramètres, la méthode de son entraînement ainsi que la base d'exemples annotés constituée par l'éditeur sont sa propriété exclusive. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur et, s'agissant de la base d'exemples, du droit des producteurs de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, de ces éléments est interdite sans accord écrit de l'éditeur.
Les flux géographiques et fonds cartographiques tiers restent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs, notamment l'IGN et la Géoplateforme, OpenStreetMap et ses contributeurs, le BKG, le LGL-BW, le LDBV Bayern, Geobasis NRW, le GeoSN, le HVBG, l'Instituto Geográfico Nacional espagnol et le CNIG, l'Actueel Hoogtebestand Nederland (AHN) et Esri Nederland, le Service Public de Wallonie, Informatie Vlaanderen, le Główny Urząd Geodezji i Kartografii (GUGiK), l'Office fédéral de topographie suisse (swisstopo), l'Environment Agency, le Český úřad zeměměřický a katastrální (ČÚZK), l'Úrad geodézie, kartografie a katastra Slovenskej republiky (ÚGKK SR), l'Administration du cadastre et de la topographie luxembourgeoise, le Lantmäteriet, le Kartverket, l'United States Geological Survey, ainsi qu'Esri (World Imagery : Esri, Maxar, Earthstar Geographics).
Toute forme d'exploitation commerciale, de reproduction, de duplication ou de diffusion publique non autorisée du site est rigoureusement proscrite. Le site internet est fourni en l'état actuel de son développement technique, sans garantie de constance ou d'absence d'anomalies de code.
En cas de différend commercial, de contestation relative à l'application des présentes clauses, ou de dysfonctionnement technique persistant, l'utilisateur final s'engage de manière formelle à formuler une réclamation préalable auprès de l'éditeur par l'intermédiaire de l'adresse électronique dédiée (supp.daevornmaps@hotmail.com) afin d'étudier la mise en œuvre d'une solution amiable, équitable et concertée avant d'engager toute procédure ou démarche de nature judiciaire.
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